Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Présentation du service
IMPAKT Studio est une plateforme SaaS de création, de transformation et de gestion de contenu pour les réseaux sociaux. Elle met à disposition un studio visuel, des outils d’analyse, un copilote intelligent et des connexions optionnelles avec des plateformes tierces.
L’utilisation d’IMPAKT Studio est soumise aux présentes conditions. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. IMPAKT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte présentant des informations frauduleuses ou utilisé de manière abusive.
3. Utilisation des outils de création et de l’IA
IMPAKT vous permet de créer, modifier, organiser et exporter du contenu visuel et textuel. Les fonctionnalités d’assistance par IA vous aident à générer des propositions de contenu, d’analyse ou de recommandations.
Vous restez seul responsable du contenu que vous produisez, publiez ou diffusez via la plateforme. L’IA est un outil d’aide à la décision : elle ne remplace pas votre jugement professionnel ni votre conformité aux réglementations applicables.
4. Intégrations avec les réseaux sociaux
IMPAKT propose des connexions optionnelles avec des plateformes tierces telles que Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest ou LinkedIn. Chaque connexion est volontaire et révocable depuis votre espace Mes réseaux.
Lorsque vous connectez un compte social, IMPAKT reçoit les autorisations et les informations de profil que vous acceptez explicitement de partager. IMPAKT ne reçoit jamais votre mot de passe. Les tokens d’accès sont conservés de manière sécurisée côté serveur, chiffrés et isolés par utilisateur.
5. Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez, importez, modifiez, publiez ou programmez via IMPAKT. Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les conditions des plateformes sur lesquelles vous publiez.
Il est interdit d’utiliser IMPAKT pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux, violents, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
6. Propriété intellectuelle
IMPAKT Studio, sa marque, son code, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d’IMPAKT. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur la plateforme.
Vous conservez l’intégralité des droits sur les contenus que vous créez ou importez dans IMPAKT. En utilisant le service, vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter et afficher vos contenus dans le cadre du fonctionnement du service.
7. Disponibilité et évolution du service
IMPAKT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous efforçons de vous informer des interruptions planifiées lorsque cela est possible.
Le service évolue régulièrement. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les conditions en vigueur au moment de votre utilisation s’appliquent.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. La suppression entraîne l’effacement de vos données personnelles et de vos contenus dans les délais légaux, sous réserve des obligations légales de conservation.
IMPAKT peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive du service ou de demande des autorités compétentes.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, IMPAKT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou manques à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
En particulier, IMPAKT n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur des plateformes tierces, ni des décisions prises sur la base des recommandations générées par l’IA.
10. Protection des données
IMPAKT traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Cette politique détaille les données collectées, leur utilisation, leur conservation et vos droits.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, contactez-nous à :
legal@impakt.studio